Condiciones Generales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de Sueño Cave à Vin de Caractère, incluant les produits suivants : vins, champagnes, bières, spiritueux, et produits d'épicerie fine (ci-après "les Produits"), proposés sur le site internet www.sueno-vin.com (ci-après "le Site"), exploité par la SARL SUENO, immatriculée au RCS Nîmes sous le numéro 911 258 408 depuis le 18/03/2022, et dont le siège social est situé au 152 Avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 66 77 48 50 ou par email à contact@sueno-vin.com. Les CGV sont disponibles en permanence sur le site web et le client peut les consulter à tout moment. Les CGV peuvent être modifiées par Sueño Cave à Vin de Caractère à tout moment, et ces modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures.

2. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de Sueño Cave à Vin de Caractère. Veuillez noter que les millésimes des vins peuvent varier et que des millésimes spécifiques peuvent être disponibles sur demande en nous contactant directement. Pour toute question supplémentaire sur nos produits, n'hésitez pas à nous contacter.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Sueño Cave à Vin de Caractère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Sueño Cave à Vin de Caractère se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Le processus de commande est le suivant :

• Sélection des Produits et ajout au panier.

• Validation du contenu du panier.

• Identification sur le Site ou inscription avec les coordonnées demandées.

• Validation du mode de livraison.

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

• Validation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation de commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne conforme aux réglementations bancaires en vigueur.

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'état du colis à la réception. De plus, le client a également la possibilité de retirer sa commande directement à la boutique située au 152 Avenue de l’Aigoual, 30260 Quissac. Les délais de livraison sont indicatifs et Sueño Cave à Vin de Caractère ne pourra être tenu responsable des retards de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des Produits. Les livraisons sont effectuées en France, en Europe, et dans le monde entier. Veuillez noter que des frais de douane ou taxes peuvent être applicables pour les livraisons internationales.

Si un des Produits est en rupture :

En cas de rupture définitive : Sueño propose les options suivantes :

Remplacement du produit en rupture par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure, aux mêmes conditions tarifaires.
Établissement d'un avoir ou remboursement des produits indisponibles ou de l'intégralité de la commande, selon le choix du client.

En cas de rupture temporaire : Si un produit est temporairement en rupture de stock, le client a le choix de :

Patienter jusqu'à la date de réapprovisionnement indiquée.
Accepter d'attendre pour recevoir l'intégralité de sa commande.
Demander l'annulation partielle ou intégrale de sa commande.

8. Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés ou périssables. De plus, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf. En particulier, les étiquettes des Produits ne doivent pas être abîmées. Si les étiquettes sont abîmées, l'entreprise se réserve le droit de refuser la rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse suivante : contact@sueno-vin.com.

9. Retours

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) pour permettre leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout Produit endommagé, incomplet ou sali ne sera pas repris.

10. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique également aux Produits vendus par Sueño, y compris les vins, champagnes, bières, spiritueux et produits d'épicerie fine. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut exercer cette garantie si les défauts cachés du Produit le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est à noter que les produits comme le vin sont sujets à des variations naturelles et à une évolution au fil du temps. Ainsi, les caractéristiques du vin peuvent varier en fonction de son millésime, de sa conservation et de son exposition à des conditions environnementales variables. Par conséquent, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés peuvent avoir des implications différentes pour les vins en comparaison avec d'autres produits.

En cas de non-conformité ou de défaut d'un Produit vendu, le client peut retourner le Produit à Sueño Cave à Vin de Caractère. Après vérification et validation du défaut ou de la non-conformité, Sueño pourra, au choix du client, reprendre, échanger, ou rembourser le Produit.

Pour exercer ces garanties, le client doit contacter Sueño par email à contact@sueno-vin.com en précisant le problème rencontré et en fournissant toute preuve nécessaire (photos, description détaillée du défaut, etc.).

11. Responsabilité

Sueño Cave à Vin de Caractère décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une conservation inadéquate du Produit après sa réception par le client. Il incombe au client de conserver et d'utiliser les Produits de manière appropriée et conforme aux recommandations fournies par Sueño Cave à Vin de Caractère ainsi que par les fabricants des Produits. En aucun cas, la responsabilité de Sueño Cave à Vin de Caractère ne pourra excéder le montant de la commande.

12. Données personnelles

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@sueno-vin.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sueño Cave à Vin de Caractère. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sueno-vin.com

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION

Moyens de paiement